Certificat de vente de vélo d'occasion mais est-il bon en France ?



  • Bonjour, j'achète et vend souvent des vélo anciens, c'est pour cela que je cherche un certificat de vente de vélo, j'ai trouvé un qui a l'air plutôt sympa mais je sais pas si par exemple y a un problème après la vente et que je me pointe avec ce certificat est-ce que ils vont l'accepté ?
    Lisez le attentivement merci:

    Ce document est à remplir par le vendeur et à signer par l’acheteur et le vendeur.

    Je soussigné(e) M. / Mme / Mlle
    Nom :……………………………….Prénom :…………………………….. habitant……………………………………………………………………...……………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………
    Tél. : …………………………….. Mail :………………….@…………….
    Certifie avoir vendu le vélo suivant en garantissant sur l’honneur que celui-ci n’est pas un vélo volé :
    Marque : …………………………………………………………………… Modèle : …………………………………….………
    Année : ……………. Vitesses : ………….- type de changement de vitesse : dérailleur - moyeux
    Type : dame - homme - enfant - ……………………………..…………….
    Course - VTT - VTC - Pliant - …………………………………………….
    Couleur(s) : …………………………………………………………………
    Caractéristiques particulières :…………………………………………….. ………………………………………………………………………………
    Numéro de fabrication (cadre) : ……………..……………………………..
    Numéro Bicycode : …………………………………………………………
    Fourniture de la facture (ou certificat) d’achat : oui / non

    Signature du vendeur : Signature de l’acheteur :



  • Donc, si je comprends bien, tu veux qu'on t'identifie ton Gitane et qu'on t'aide à le revendre avec un bénéfice?:devil:

    Quant à ton "certificat", je vais rester poli, je ne vais donc pas en parler. Commence par remettre le Gitane en état, là, son utilisateur potentiel rsique bien d'y laisser son dentier. Et va te présenter, on te l'a déjà dit.



  • [quote='charles64charles' pid='2133864' dateline='1482007116']
    est-ce que ils vont l'accepté ?
    [/quote]

    Qui?
    Et pourquoi faire?

    Je te conseillerai de lire attentivement le forum qui est une mine d'informations! 3 topics créés en seulement 6 interventions...
    Au pire concentre toutes tes questions dans un seul et même topic, certains ici se feront un plaisir de te répondre et de te suivre. ;)



  • Ce message a été supprimé !


  • depuis quand il faut un certificat pour vendre des biens mobiliers privés d occaz? puis pour qui ? et dans quel but? il certifie quoi ce certificat?

    en fait j ai rien pigé a la question .



  • Alors pour t’éclairer, y'a quelque mois de ça des bon potes à moi qui achète et revende des vélos d’occasion après les avoir remis en état on eu un pépin comme toit tu a peur d'en avoir un, il c'est avérer qu'un vélo acheter sur une brocante deux semaines au par avant aurait été un vélo volé et les proprios sont tomber sur leur vélo, mais sur le site de mes potes. Les proprios sont partie voire mes potes en les accusent de leur avoir volé (chose totalement fausse) et il on voulue les faire chanter en disant que si il leur donner deux vélos hollandais, plus un des deux vélos volé (qui avais été remis en état, l'autre était déjà vendue) il n'irais pas porter plainte ni quoi que se soit, bon mes potes les on envoyer balader parce qu'on veut bien être compréhensif mais y'a des limites ! Mes potes se sont renseigner au commissariat pour savoir quoi faire dans se genre de cas et surtout pour que ça ne se reproduise plus. Quand tes déclarer en entreprise et que tu achète des biens à des particuliers, pour avoir une trace écrite de la transaction il te faut un carnet que tu achète je ne sais plus ou (commissariat\chambre du commerce??) et qui coute 60€, dans se carnet il y a une description du même type que celle que tu a fait plus haut, et si je ne me trompe pas, seul se carnet\livré officiel consiste une "preuve juridique" de la transaction. si c'est un papier fait par toi même ça peu peut-être passer mais je garantie rien. Et si tes pas déclarer en entreprise c'est mort aussi.



  • D'une manière générale et sans parler de certificat ce serait bien que les gens qui vendent des vélos fournissent un acte de vente signé permettant de retracer après coup toutes les transactions. Il suffit d'un texte d'une ligne et de deux signatures hein, pas besoin d'aller dans les détails comme sur le premier post. Et les acheteurs devraient refuser d'acheter un vélo dont ils n'ont aucune trace d'achat, que ce soit neuf ou occasion.

    Si tout le monde faisait cela ce serait bien plus dur pour des voleurs/receleurs de refourguer des vélos complet à l'origine douteuse.



  • [quote='mathcore' pid='2134577' dateline='1482350753']
    depuis quand il faut un certificat pour vendre des biens mobiliers privés d occaz?
    [/quote]

    Depuis jamais. C'est pas une obligation. C'est juste une pratique qui peut rendre service.
    Je m'en suis vu remettre un lors d'un achat dans une bourse aux vélos organisée par une association.

    [quote='mathcore' pid='2134577' dateline='1482350753']
    puis pour qui ?
    [/quote]

    Pour l'acheteur qui peut ainsi justifier 1° qu'il a bien acheté ce vélo, 2° de l'identité du précédent vendeur. Potentiellement utile si le vélo se révèle volé et qu'il y a besoin de se retourner vers le vendeur.

    [quote='mathcore' pid='2134577' dateline='1482350753']
    et dans quel but? [/quote]

    Afin de constituer une preuve de l'acte de vente. On pourrait aussi utiliser certains modes de paiement traçables (chèque, virement) mais qui dans les faits sont rarement acceptés par les vendeurs. Pour ma part, je fais une copie d'écran de l'annonce. C'est pas une preuve imparable et ça ne marche que pour un achat via annonce en ligne.

    [quote='mathcore' pid='2134577' dateline='1482350753']
    il certifie quoi ce certificat?
    [/quote]

    Ce que tu veux. L'intérêt étant une identification précise du vélo (modèle, coloris, taille et idéalement n° de série/cadre) et du revendeur (nom, coordonnées... - ce qui nécessite de l'établir avec une pièce d'identité) et bien sûr une date et une signature.
    Idéalement il est accompagné de sa facture initiale et du [url=http://www.bicycode.org/velo-marque.rub-13/vous-cedez-votre-velo.rub-72/]passeport vélo[/url] si le vélo est gravé, deux excellents moyens de savoir a priori qu'un vélo n'est pas volé.

    [quote='mathcore' pid='2134577' dateline='1482350753']
    en fait j ai rien pigé a la question .
    [/quote]

    C'est plus clair maintenant? Si toujours pas voilà [url=https://www.velook.fr/contrat-de-vente-velo-occasion/]un peu de lecture[/url]

    @Tomi: idéalement ce qu'il faudrait c'est que tout vélo neuf soit vendu avec un n° bicycode et son passeport et que les cessions ultérieures se fassent avec ce document (comme pour une voiture et sa carte grise). C'est tout simple. Il "suffit" pour ça d'un article de loi.



  • Sinon on peut fermer ce topic.



  • [quote='LAM' pid='2134695' dateline='1482408805']
    [quote='mathcore' pid='2134577' dateline='1482350753']
    depuis quand il faut un certificat pour vendre des biens mobiliers privés d occaz?
    [/quote]

    Depuis jamais. C'est pas une obligation. C'est juste une pratique qui peut rendre service.
    Je m'en suis vu remettre un lors d'un achat dans une bourse aux vélos organisée par une association.

    [quote='mathcore' pid='2134577' dateline='1482350753']
    puis pour qui ?
    [/quote]

    Pour l'acheteur qui peut ainsi justifier 1° qu'il a bien acheté ce vélo, 2° de l'identité du précédent vendeur. Potentiellement utile si le vélo se révèle volé et qu'il y a besoin de se retourner vers le vendeur.

    [quote='mathcore' pid='2134577' dateline='1482350753']
    et dans quel but? [/quote]

    Afin de constituer une preuve de l'acte de vente. On pourrait aussi utiliser certains modes de paiement traçables (chèque, virement) mais qui dans les faits sont rarement acceptés par les vendeurs. Pour ma part, je fais une copie d'écran de l'annonce. C'est pas une preuve imparable et ça ne marche que pour un achat via annonce en ligne.

    [quote='mathcore' pid='2134577' dateline='1482350753']
    il certifie quoi ce certificat?
    [/quote]

    Ce que tu veux. L'intérêt étant une identification précise du vélo (modèle, coloris, taille et idéalement n° de série/cadre) et du revendeur (nom, coordonnées... - ce qui nécessite de l'établir avec une pièce d'identité) et bien sûr une date et une signature.
    Idéalement il est accompagné de sa facture initiale et du [url=http://www.bicycode.org/velo-marque.rub-13/vous-cedez-votre-velo.rub-72/]passeport vélo[/url] si le vélo est gravé, deux excellents moyens de savoir a priori qu'un vélo n'est pas volé.

    [quote='mathcore' pid='2134577' dateline='1482350753']
    en fait j ai rien pigé a la question .
    [/quote]

    C'est plus clair maintenant? Si toujours pas voilà [url=https://www.velook.fr/contrat-de-vente-velo-occasion/[/quote]un peu de lecture[/url]

    @Tomi: idéalement ce qu'il faudrait c'est que tout vélo neuf soit vendu avec un n° bicycode et son passeport et que les cessions ultérieures se fassent avec ce document (comme pour une voiture et sa carte grise). C'est tout simple. Il "suffit" pour ça d'un article de loi.

    [/quote]

    hey ket j avais bien pigé le truc , pas la peine de perdre ton temps a enfoncer des portes ouverte avec des sur-citations . quand on pose une question sur un forum on essaie de faire en sorte qu elle soit claire et intelligible ,histoire de se faire comprendre . ce qui est loin d être le cas ici. il aurait autant pu s agir de prouver un achat , d authenticité d un certain modèle , de fiscalité ou de garantie. c est au choix.

    d autant que dans le plat pays qui est le miens , il existe une sorte de " vide juridique " qui fait que dès que tu achètes quelque chose " de bonne foi" tu en deviens automatiquement le propriétaire même si par après quelque qu un le réclame comme étant volé . le propriot peut se retourner contre le voleur/ receleur ,si il le trouve . mais le vélo tu l as acheté donc il reste a toi malgré les preuves.

    et puis quand tu pose un lien . assure toi de pas échouer , vérifies avant .



  • [quote='mathcore' pid='2134815' dateline='1482439361']
    d autant que dans le plat pays qui est le miens , il existe une sorte de " vide juridique " qui fait que dès que tu achètes quelque chose " de bonne foi" tu en deviens automatiquement le propriétaire même si par après quelque qu un le réclame comme étant volé . le propriot peut se retourner contre le voleur/ receleur ,si il le trouve . mais le vélo tu l as acheté donc il reste a toi malgré les preuves.
    [/quote]

    On les sait bien que vous êtes une nation de gens honnêtes.

    [video=youtube]https://www.youtube.com/watch?v=Aim8m4fwt4E[/video]



  • [quote='Tomi' pid='2134818' dateline='1482439860']
    [quote='mathcore' pid='2134815' dateline='1482439361']
    d autant que dans le plat pays qui est le miens , il existe une sorte de " vide juridique " qui fait que dès que tu achètes quelque chose " de bonne foi" tu en deviens automatiquement le propriétaire même si par après quelque qu un le réclame comme étant volé . le propriot peut se retourner contre le voleur/ receleur ,si il le trouve . mais le vélo tu l as acheté donc il reste a toi malgré les preuves.
    [/quote]

    On les sait bien que vous êtes une nation de gens honnêtes.

    [video=youtube]https://www.youtube.com/watch?v=Aim8m4fwt4E[/video]
    [/quote]

    bah malheureusement c est comme ca , si tu vois ton vélo volé sur un marché ou sous les fesses d un gars qui l as racheté , tu peux juridiquement rien faire , les options qui te restent sont le bluff, être avec des potes baraqués ou beaucoups de potes , le sacrifice du vendeur aux dieux du chaos ou revoler ton vélo . c est ce que j ai fait quand j ai retrouvé sur un marché celui que l on m avait volé il y a deux ans . le vendeur le savait volé mais il l avait acheté 50 boules donc il en était le nouveau proprio , je suis simplement repartis dessus en lui disant d aller bien se faire foutre pour les 50 eu qu il me réclamait . mais techniquement je l avait volé.



  • [quote='mathcore' pid='2134825' dateline='1482440808']
    le vendeur le savait volé mais il l avait acheté 50 boules donc il en était le nouveau proprio
    [/quote]

    Il en était surtout le receleur…



  • Exact. Et il n'y a pas de soit disant vide juridique en Belgique, on peut y revendiquer les biens meubles perdus ou volés.



  • [quote='Tomi' pid='2134664' dateline='1482405068']
    D'une manière générale et sans parler de certificat ce serait bien que les gens qui vendent des vélos fournissent un acte de vente signé permettant de retracer après coup toutes les transactions. Il suffit d'un texte d'une ligne et de deux signatures hein, pas besoin d'aller dans les détails comme sur le premier post. Et les acheteurs devraient refuser d'acheter un vélo dont ils n'ont aucune trace d'achat, que ce soit neuf ou occasion.

    Si tout le monde faisait cela ce serait bien plus dur pour des voleurs/receleurs de refourguer des vélos complet à l'origine douteuse.
    [/quote]

    En bon français ça s'appelle un reçu, pas un "certificat". La signature du vendeur seule suffit. Et sinon, je suis d'accord avec Spraynasal.


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